Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté d’agrément de l’OPCO Constructys.

 

Suite à l’annulation de l’arrêté d’agrément de la Construction Constructys le 1er Juillet 2021 par le tribunal administratif de Paris, des ralentissements au niveau des remboursements pour les formations se feront apparaître.

De ce fait, depuis le 2 juillet 2021, Constructys a suspendu tous les engagements et paiements sur les fonds de formation.

Néanmoins, sachez qu’à ce jour, les entreprises peuvent continuer de saisir les demandes d’enregistrement et de prise en charge des contrats de professionnalisation, d'apprentissage, et de formation sur leur espace eGestion de Constructys. Les dossiers seront instruits par Constructys mais jusqu'à nouvel ordre, ils ne seront ni engagés ni payés.

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Publié le 08/07/2021

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