DOCUMENTATION PUBLIQUE

DOCUMENTATION

Une partie de la documentation en ligne est en cours de mise à jour, si vous avez besoin en urgence d'une fiche plus récente sur une thématique précise, contactez-nous en vous remerciant pour votre compréhension.

MA PRIME RENOV

Ma Prime Rénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé au 1er octobre 2020.

TRAVAUX EN HAUTEUR

Les travaux en hauteur sont la première cause d’accidents graves en bâtiment, potentiellement mortels. L’entreprise en charge des travaux doit prendre des mesures appropriées quant à la prévention de ce risque.

BRIS DE GLACE / REMPLACEMENT DE VITRAGE : INTERVENTION SUR MATÉRIAUX AMIANTÉS

Les mastics vitriers et joints antérieurs au 01 juillet 1997 sont susceptibles de contenir des fibres d’amiante.

L’intervention sur ces matériaux peut libérer des fibres d’amiante dans le local, en quantités supérieures aux seuils réglementaires.

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Ainsi, pour le remplacement d’anciens vitrages antérieurs à 1997, faites appel à un professionnel habilité à intervenir sur matériaux amiantés (formé amiante sous-section 4 ou sous-section 3). Il saura intervenir en toute sécurité, en appliquant un protocole adapté dans le but de préserver la santé du personnel et d’éviter toute contamination de votre local. Les déchets d’amiante seront traités dans des filières spécialisées, suivant les modes opératoires et les processus adaptés, avec traçabilité.

 

La réglementation impose au Maître d’Ouvrage des missions et des obligations en matière de sécurité au travail. D’une part, la mise en œuvre des sept principes généraux de prévention de l’article L.4531-1 du Code du travail, d’autre part la mise en conformité avec l’arrêté concernant le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), applicable au 01 mars 2019, sur la base de l’article R.4412-97 dans sa version issue du décret du 04 mai 2012 modifié par le décret n° 2017-899 du 09 mai 2017 du Code du travail, enfin l’application du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

FICHE - CHOIX DES VERRES DE SÉCURITÉ DANS LES LIEUX PRIVÉS

Dans les parties privatives des logements, certains vitrages sont exposés plus que d’autres à des risques de heurts. 

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Dans ces situations, des vitrages adaptés peuvent être proposés afin de limiter les risques de blessures.

Téléchargez la fiche ci-jointe pour plus d'informations.

FICHE - CHOIX DES VERRES DE SÉCURITÉ DANS LES LIEUX PRIVÉS

Dans les établissements recevant du public, de toute sorte (Centre commercial, lieu de travail, établissement scolaire, etc.), certains vitrages sont exposés plus que d’autres à des risques de heurts. 

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Dans ces situations, des vitrages adaptés peuvent être proposés afin de limiter les risques de blessures.

Le document de référence, "FD DTU 39 P5", est un guide d’aide de choix à destination du maître d’œuvre.

Téléchargez la fiche ci-jointe pour plus d'informations.

FICHE - PROTECTION CONTRE L’EFFRACTION CHOIX DES VERRES, LIEUX PRIVES

Les portes et les fenêtres sont les points d’entrée principaux privilégiés par les cambrioleurs.

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Cette fiche informative peut être remise par l'entrepreneur de miroiterie au client final lors de la réception des ouvrages au même titre que la fiche explicative des risques de casse thermique.

FICHE - LA CASSE THERMIQUE, QU'EST-CE QUE C'EST ?

La fiche Casse Thermique a vocation à expliquer de façon pédagogique aux clients ce qu'est la casse thermique et comment l'éviter.

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Cette fiche aborde les risques de casse thermique qui seraient imputables au client. Dans une démarche de conseil, il est recommandé de remettre cette fiche à la réception des travaux.

NOTICE INITIALE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES MENUISERIES ET DES VITRAGES

La Notice Initiale d'Entretien et Maintenance des Menuiseries et des Vitrages a vocation à informer le client final de la manière d'entretenir et de nettoyer ses vitrages et le support de façon à ne pas les dégrader et à conserver une qualité optimale de l'ouvrage.

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La fiche entretien-maintenance est un document simplifié qui donne une information suffisante pour le particulier. Pour des besoins d'opérations de maintenance plus complètes, sur les pièces de quincaillerie, par exemple, le présent Dossier propose des modalités plus détaillées.

NOTICE INITIALE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES MENUISERIES ET DES VITRAGES

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Le Guide de Prescription des Vitrages de Protection vis-à-vis de la malveillance a été validé par la Commission Installateurs.

Ce document permet d'orienter le choix du Maître d'Ouvrage sur les vitrages retardateurs d'effraction en fonction de la sensibilité des locaux.

Ce guide est disponible en cliquant sur le lien de téléchagement ci-dessous.

FICHE FFPV - PAROIS VITREES ET ISOLEMENT ACOUSTIQUE

Les nuisances sonores constituent la principale source d’inconfort dans les logements, et peuvent avoir des répercussions sur la santé.

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Le remplacement de vos anciennes fenêtres par des fenêtres isolantes acoustiques peuvent vous permettre de réduire de façon significative les sources de bruits extérieurs : Circulation routière, trafic aérien, transport ferroviaire, notamment.

Téléchargez la fiche ci-jointe pour plus d'informations.

FICHE FFPV - PRESCRIPTION DES VITRAGES DE PROTECTION SOLAIRE

L’éventail de produits verriers disponibles offre une large possibilité de choisir ses produits verriers en fonction de ses besoins. Toutefois, ces possibilités se heurtent aux limites physiques du produit.

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L’utilité première des parois vitrées est de laisser passer la lumière naturelle et de pouvoir observer l’extérieur.
De plus, les parois vitrées permettent de transmettre la chaleur naturelle du soleil à l’intérieur des logements.

Téléchargez la fiche ci-jointe pour plus d'informations.

FICHE FFPV - LES TRIPLES VITRAGES

Les triples vitrages confèrent aux fenêtres une excellente isolation thermique.

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Le choix du double ou du triple vitrage doit aussi tenir compte des autres paramètres, essentiels pour le bien-être des occupants : la lumière naturelle et la chaleur naturelle et gratuite du soleil en hiver.

Téléchargez la fiche ci-jointe pour plus d'informations.

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE L'ASPECT DES VITRAGES

Les fiches de critères d'appréciation de l'aspect des vitrages sont consultables en téléchargement en bas de cet article.

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La fiche d'aspect des vitrages isolants établie en 2006 en association avec le SNFA, l'UF-PVC (UFME) et la FFB Charpente Menuiserie Parquets est toujours en vigueur.

Les fiches suivantes ont été établies en fonction des référentiels normatifs européens :

  • Verre recuit

  • Verre trempé

  • Verre feuilleté

  • Verre armé

  • Verre imprimé et imprimé armé

  • Miroir en glace argentée

  • Verre bombé

GUIDE PRATIQUE DE PRESCRIPTION DE PAROIS VITRÉES EN ZONE PPRT

Comment prescrire et concevoir une paroi vitrée en zone à risque d'explosion, soumise à un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ?
Un guide a été établi par l'INERIS.

Le Guide Pratique de prescription de parois vitrées en zone PPRT permet d'orienter le professionnel vers un choix adapté de parois vitrées pouvant répondre aux exigences réglementaires des PPRT pour de la construction courante (habitation, etc.) en zone exposée.
Les risques explosifs identifiés par les PPRT sont bien moins sévères que ce que prévoient les classement de la norme d'essai aux explosions sur les vitrages : EN 13541. Des vitrages classés ER1 selon la norme EN 13541 peuvent être excessifs. Ce guide prévoit donc des solutions économiquement raisonnables, par exemple pour de l'habitation.

Téléchargez le guide

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie.