Les entreprises comptant moins de 200 salariés peuvent conclure un contrat de prévention avec leur CARSAT et bénéficier d’une aide financière les aidant à réaliser leur projet de prévention.
Cette convention a pour objectif de réduire les risques professionnels et de promouvoir une politique de prévention pérenne dans chacune des entreprises visées par la convention.
Le contrat de prévention doit viser l’un des objectifs suivants :
la prévention des chutes ;
la prévention des risques liés aux manutentions manuelles ;
la prévention des risques liés à l’utilisation de cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), et notamment l’amiante.
Des mesures prioritaires sont :
Les entreprises concernées par l’un des codes risques suivants peuvent souscrire un contrat de prévention auprès de leur CARSAT locale :
NOTE : Les entreprises de miroiterie sont généralement classées en 45.4LE. Ne tardez pas ! Le dispositif est ouvert jusqu’au 30 avril 2023 La Convention Nationale d’Objectifs est disponible ici : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/564848/document/cno_bb018_batiment.pdf